Conditions générales

1. DÉFINITIONS

Dans ces Termes et Conditions, "nous" ou "notre" désigne Keno OLG, "vous" signifie l'utilisateur ou le joueur, et "Service" désigne l'accès à notre plateforme en ligne pour jouer à KENO QUOTIDIEN (OLG Keno).

2. ATTRIBUTION DE LICENCE ET UTILISATION DU SERVICE

Sous réserve de votre conformité à ces Termes et Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive pour utiliser le Service à des fins de divertissement personnel uniquement.

3. ADMISSIBILITÉ À JOUER

Pour être admissible à jouer, vous devez:

• Être physiquement situé en Ontario, Canada; et
• Répondre à toutes les autres conditions d'admissibilité applicables spécifiées par nous ou par la loi.

4. MEMBRES ET COMPTES

Vous pouvez créer un compte membre chez nous pour participer au Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion au compte.

5. TERMES DE PAIEMENT

Tous les paiements doivent être effectués par les canaux de paiement approuvés et sont soumis à tous les frais, taxes ou autres charges imposés par la loi.

6. RÈGLES DU JEU ET RESPONSABILITÉ DU JOUEUR

• Tous les jeux offerts sur notre Service sont régis par les règles publiées de temps à autre.
• Vous acceptez que votre participation au Service soit à tout moment entièrement volontaire et que vous n'ayez aucun intérêt acquis ou résultat garanti dans aucun jeu joué à travers notre Service.

7. IPR ET MARQUES

Tous les droits d'auteur, marques, designs, logos et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement "Propriété Intellectuelle") utilisés sur ou en lien avec le Service sont la propriété de nous, de nos affiliés ou de nos concédants de licence.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable:

• Nous ne serons pas responsables de toute réclamation, dommage, perte, coût, dépense ou autre montant (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects) découlant de ou en rapport avec ces Termes et Conditions ou votre utilisation de notre Service; et
• Vous acceptez que toutes les réclamations doivent être déposées dans un délai d'un an à compter de la date de survenance.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser contre toute perte, dommage, coût, dépense ou autre montant encouru par nous résultant de:

• Toute réclamation faite par un tiers en lien avec votre utilisation de notre Service;
• Votre violation de ces Termes et Conditions; ou
• Tout autre question liée à votre participation au Service.

10. MODIFICATIONS ET CHANGEMENTS

Nous pouvons modifier à tout moment les termes, politiques ou procédures régissant le Service sans préavis. Vous acceptez que toutes ces modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur notre site web.

11. LOI APPLICABLE

Ces Termes et Conditions sont régis par, interprétés conformément à, et appliqués en vertu des lois de l'Ontario, Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage devant un arbitrage unique conformément aux Règles d'Arbitrage de l'Association Canadienne des Arbitrateurs.

12. ACCORD COMPLET

Ces Termes et Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant votre utilisation de notre Service, remplaçant toutes négociations, ententes ou communications antérieures, qu'elles soient écrites ou orales.

13. MODIFICATION ET RENONCIATION

• Toute modification de ces Termes et Conditions sera réputée acceptée par vous lors de votre utilisation continue du Service.
• Aucune renonciation de notre part à un terme de ces Termes et Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure à ce même terme.

14. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Ces Termes et Conditions sont régis par, interprétés conformément à, et appliqués en vertu des lois de l'Ontario, Canada.

15. EXIGENCES DE NOTIFICATION

Toute notification à nous doit être faite à notre bureau enregistré.

16. CESSION ET DÉLÉGATION

Nous pouvons céder ou déléguer tout ou partie de ces Termes et Conditions à des affiliés ou des tiers sans votre consentement.